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publié le 02/12/2016

Les nouvelles règles du licenciement économique inquiètent les salariés

En février dernier, l’article 67 de la loi Travail avait fait beaucoup de vague. En redéfinissant les motifs du licenciement économique, il sécurise un peu plus tout employeur souhaitant se séparer d’un salarié devant le juge prud’homal. Jugé catastrophique pour certains et inutile pour d’autres, l’article entre dans tous les cas en vigueur aujourd’hui.

Le petit dernier du projet de loi El Khomri, l’article 67, prévoyant de sécuriser les licenciements économique face au juge prud’homal entre en vigueur ce jeudi 1er décembre. A présent, les entreprises ont les moyens de licencier plus facilement leurs salariés en cas de difficultés économiques et ce grâce aux deux nouveaux motifs de licenciement. Il s’agit de la "la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité" et la "cessation d'activité". Pour le gouvernement, cette mesure vise à diminuer la peur chronique des employeurs face au licenciement et à la peur de ré-embaucher derrière, pour de favoriser l’emploi en CDI.

Article 67 loi travail

Qu’est-ce-que cela change ?

Avant, le code du Travail indiquait qu’un licenciement économique devait se justifier suite à des difficultés économiques et des mutations technologiques non spécifiées. A partir d’aujourd’hui, les entreprises pourront licencier en cas de baisse significative de commandes ou de chiffres d’affaires, de pertes d’exploitation, d’une dégradation de leur trésorerie ou de leurs bénéfices. Enfin, l’employeur pourra également invoquer des mesures de compétitivité. C’est-à-dire de réduire son nombre de salariés au profit de robots afin de faire évoluer son entreprise vers le numéro. Ce "changement de profil d’employé"  justifiera à présent les licenciements économiques.

Les syndicats se divisent

Certains comme Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de la Force Ouvrière, craignent les abus avec une multiplication des licenciements et la dépénalisation des entreprises au nom de la flexibilité.  Sur Radio Classique, il explique "une petite entreprise de moins de 50 salariés, si elle a une baisse sur un trimestre de son chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente, pourra faire des licenciements économiques. Je trouve ça court : vous pouvez très bien avoir une baisse de chiffre d'affaires sur un trimestre, vous vous séparez d'un ou deux salariés, l'activité reprend et à partir de là vous n'aurez plus la main d’œuvre compétente".

Mais en réalité, l’employeur devra justifier une baisse de son chiffre d’activité sur une période donnée et progressive : à hauteur d'un trimestre de baisse pour une TPE et d'un an pour une société de plus de 300 personnes. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT affirme que cette loi "ne facilitera pas les licenciements économiques" et que ça donnera juste "un cadre aux employeurs, sans rien changer pour les salariés".

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